Avocats en droit pénalà Troyes et Reims

En matière de justice, disposer de bons avocats en droit pénal est primordial.
Selon l’Insee, le nombre de condamnations pénales pour l’année 2018 en France relatifs aux crimes, délits et infractions de 5e classe s’élevait
à 550 000. Seulement 62,000 personnes ont été relaxées pour ces délits.

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Ces chiffres illustrent la nécessité tant pour les victimes que les accusés de bien s’entourer. Une mauvaise défense pénale pourra aboutir à une condamnation tandis qu’une demande (la plainte de la victime) mal préparée pourra déboucher sur une relaxe.

Le cabinet Hermine met à disposition son expertise afin de défendre au mieux vos intérêts. Pour l’accusé, il s’agira d’obtenir la relaxe ou la peine la plus petite possible. Tandis que pour la victime, il s’agira d’obtenir justice.

Situé à Troyes, nous traitons des dossiers dans les régions Grand-Est, Parisienne ainsi que dans toute la France.

L’expertise de nos avocats en droit pénal

Le droit pénal regroupe le droit pénal des personnes et le droit des affaires. Il regroupe trois types d’infractions aux peines différentes :

  • les contraventions (excès de vitesse, contravention de stationnement, etc.)
  • les délits (violence volontaire, trafic de drogue, etc.)
  • les crimes (viol, meurtre, etc.)

Si les contraventions sont généralement sanctionnées par une amende, il en va différemment des délits et des crimes pour lesquelles de la prison et des amendes peuvent être encourues.
Il existe également des peines complémentaires (interdictions professionnelles, publicité de la sanction, etc.) et des peines alternatives à l’emprisonnement (bracelet électronique, travaux d’intérêt général, etc.).
Il convient alors de bien choisir ses avocats en droit pénal pour faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre.

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Notre expertise en procédure pénale

En droit français, la procédure pénale est particulièrement importante puisqu’elle peut entraîner la nullité du procès et permettre à un coupable d’échapper à la condamnation.

Dans certains cas, la procédure permet d’accélérer le procès. Généralement, en contrepartie d’une peine moins lourde pour le prévenu.

On trouve notamment :

  • la médiation pénale : elle vise à trouver un accord de réparation entre les parties
  • la composition pénale : elle permet d’accélérer le traitement de certaines infractions (routières notamment). Les peines encourues y sont généralement plus
  • légères qu’au tribunal de police ou au tribunal correctionnel
  • la comparution pour reconnaissance préalable de culpabilité : ici, le procureur de la république peut proposer une peine, sans jugement, à une personne ayant reconnu sa culpabilité

À l’opposé se place la procédure classique avec instruction, mise en examen et condamnation/relaxe.

Dans ce contexte, un juge d’instruction va mener une enquête dans l’hypothèse où il soupçonne un crime ou un délit (procédure d’instruction). S’il estime qu’il existe des soupçons graves de culpabilité ou que l’affaire doit être tranchée lors d’un procès, il prononce la mise en examen.

À l’issue de la procédure, le juge d’instruction décidera s’il y a lieu de renvoyer l’affaire devant un tribunal (ordonnance de renvoi) ou de prononcer un non-lieu. Dans ce cas, l’accusé n’est plus inquiété par la justice.

Pendant toute la procédure, les avocats en droit pénal pourront garantir les droits de l’accusé comme veiller aux intérêts de la victime.

Nous nous tenons à votre disposition et à celle de vos proches pour vous aider dans l’élaboration de vos dossiers pénaux, de procédure et de demande d’aménagement de peine. Nous serons à votre écoute et sommes tenus au secret professionnel.

Nous contacter

Cabinet de Troyes

12 Rue Aristide Briand, 10000 Troyes

03 25 73 31 21contact@avocats-troyes.com

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