Avocat en droit rural
à Troyes et Reims

Intervenant régulièrement en droit rural, nous nous occupons de vos problèmes en matière de propriété, de gestion, et d’utilisation de l’espace rural.

Plus qu’un simple conseil, nous comprenons la dimension humaine liée à l’agriculture. Et nous comprenons que parfois des problèmes personnels peuvent perturber votre activité.
À ce titre, nous mettons à votre disposition un accompagnement spécifique à vos besoins.

Vous avez besoin de conseils en droit rural ?

Le droit agricole est complexe et peut rapidement déboucher sur des contrats qui engagent sur le long terme. Il est ainsi préférable d’être bien conseillé au démarrage par des avocats en droit rural.

Chez Hermine, nous accompagnons les propriétaires de terres et de vignes dans leurs relations avec leurs fermiers ou métayers pour :

• vous souhaitez vous séparer de votre conjoint, mais n’étant pas marié vous êtes préoccupés par le droit de garde et votre situation financière à venir
• vous souhaitez organiser votre succession
• vous avez reçu une requête en divorce
• votre conjoint souhaite adopter vos enfants
• vos parents ne sont plus en mesure de gérer leur biens
• vous aider à choisir le contrat le plus adapté : baux ruraux, baux de très longue durée (emphytéotiques), prêt pour usage (commodat), métayage, etc
• vous guider pour vos démarches d’installation
• vous proposer le statut de société le plus protecteur : groupement agricole d’exploitation en commun, exploitation agricole à responsabilité limitée, société civile d’exploitation agricole, société civile d’exploitation viticole, etc.
• vous protéger vous et votre famille : régime matrimonial, successions, etc.
• vous assister dans les démarches administratives : demande d’autorisation d’exploiter, assistance lors des commissions, contentieux sur l’autorisation
• préfectorale, etc.
• vous conseiller tout au long de la vie du bail : mise à disposition et transmission bail
• vous assister sur vos droits, devoirs et autorisations : droits de plantation, droits à produire, servitudes, etc.
• vous conseiller au mieux de vos intérêts sur la vente de vos terres
• vous aider dans la reprise et la négociation du bien loué

Vous avez besoin d’un avocat en droit rural à Troyes ou à Reims pour du contentieux ?

Le long de la vie d’une exploitation, il peut exister des litiges qui relèvent soit de la vie de la société soit de la vie de la famille. C’est pourquoi nos avocats vous assistent pour les différents types de contentieux en droit rural.

Nous pouvons vous assister pour les contentieux matrimoniaux et les successions impliquant un exploitant, une exploitation agricole ou viticole. Nous vous aiderons pour tous les cas de :

• divorce
• partage/vente des biens communs
• successions

En cas de litige au sein de la société, nos avocats intervenants en droit rural vous assisteront en cas de :

• litiges entre associés ou exploitants agricoles
• dissolution de votre société
• retrait d’associé : changement d’activité, mésentente, décès, etc.

Nous sommes également compétents pour :

• l’expropriation des exploitants
• les litiges relatifs au bail : droit de préemption, congés, résiliation, prix de vente
• les contentieux relatifs aux indemnités dues au locataire/preneur sortant
• Tout litige que vous pourrez avoir durant la vie de votre exploitation et vos relations preneur/bailleur

Plus qu’un cabinet d’avocats, nous sommes à votre écoute et nous vous guidons dans vos démarches, pour vous aider à prendre les meilleures décisions.