Accueil - Mentions légales

Mentions légales

SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site internet est édité par :

Société Civile Professionnelle Hermine Avocats Associés, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes, sous le numéro SIRET 325 517 183 00035, dont les représentants légaux sont Thierry BILLION, Christophe DROUILLY, Florence SIX, Charlotte THIBAULT, Daniel WEBER, associés co-gérants, dont les coordonnées sont : contact@scp-hermine-avocats.com

Adresse de la société :

12 rue Aristide Briand, BP 40002, Troyes Cedex 10001

Vous pouvez joindre la société au 03 25 73 31 21 ou par mail contact@scp-hermine-avocats.com

Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Daniel WEBER co-gérant associé.

Le prestataire assurant l’hébergement du site est :

La société WP SERVEUR SAS, 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil.

Ce site internet a été développé par l’agence de communication Studio Ikadia

Contact : contact@ikadia.fr – www.ikadia.fr

Propriété intellectuelle

Tout ce qui compose la structure du site internet scp-hermine-avocats.com, les textes, les images animées ou non, les vidéos ou tous les autres éléments le composant sont la propriété exclusive de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES.

Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite de Monsieur Daniel WEBER co-gérant associé.

Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Limites de responsabilité

SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, ou ses représentants ne sauraient être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur ce site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation.

Crédit photos et copyright

Ce site utilise des visuels dont les droits sont détenus par :

La société ISTOCK